Accès Médico-Social
Dans le cadre de la maladie rare, les personnes concernées peuvent bénéficier d’un accompagnement médico-social qui se décline sous la forme de services à la personne ou de structures d’accueil à la journée ou en hébergement. Au sein de ses dispositifs, un accompagnement pluriprofessionnel est proposé afin d’établir un projet personnalisé en prenant en compte les besoins de la personne accueillie : activités quotidiennes, autonomie, suivi médical, soutien social, aides administratives, mise en place de soins, prise en charge rééducative, etc…
Pour être admissible à l’un de ses services ou établissements, certains dispositifs nécessitent au préalable une notification MPDH. Le bénéficiaire doit déposer un dossier de demande d’accès aux droits à la MPDH de son département. Une fois la notification reçue, il pourra remplir un dossier d’admission auprès de la structure demandée.
Vous trouverez ci-dessous une présentation des différents services et établissements existants qui proposent un accompagnement médico-social pour les enfants et adultes en situations de handicap et porteur d’une maladie rare sur le site AMELI.
Ce service public propose une liste d’établissement au niveau national et la possibilité de déposer des dossiers d’admission.
Pour les enfants
Services médicaux sociaux
CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
Public(s) concerné(s) : enfant de 0 à 6 ans présentant des troubles de développement lié à des problématiques de santé et leurs parents.
Mission(s) : Ce centre propose une prise en charge globale et précoce par une équipe pluridisciplinaire avec un suivi médical, un accompagnement social et une rééducation. Les consultations peuvent être réalisées en centre ou à domicile.
(non soumis à une notification MDPH)
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(ou CMPEA : Centre Médico-Psychologique pour Enfants et Adolescents)
Public(s) concerné(s) : enfants de 0 à 20 ans rencontrant des problématiques au cours leur développement : relations humaines, lien social, scolarité, troubles de l’apprentissage, troubles du comportement,…
Mission(s) : Ce centre est un lieu de consultation et d’évaluation des difficultés de la situation de l’enfant et de sa famille réalisée par une équipe médicale, paramédicale et sociale. Les professionnels proposent un accompagnement thérapeutique adapté à l’enfant.
(non soumis à une notification MDPH)
PMI : Protection Maternelle et Infantile
Public(s) concerné(s) : enfants de 0 à 6 ans et leurs parents
Mission(s) : La PMI est un service départemental qui propose l’accompagnement et le suivi des enfants par des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux. Ses missions sont la protection sanitaire de l’enfant et de leurs parents. L’équipe de la PMI mène des actions d’informations, de prévention et en matière de soins, d’accès aux droits et d’éducation.
(non soumis à une notification MDPH)
SESSAD : Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
Public(s) concerné(s) : enfants et adolescents âgés entre 0 à 20 ans et porteurs de déficiences intellectuelles et/ou motrices accompagnées de troubles du comportement.
Mission(s) : Ce service intervient auprès de jeunes en situation de handicap pour favoriser l’inclusion scolaire, l’autonomie, le développement psychomoteur et soutenir l’entourage familial avec la mise en place d’un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire (médicale, paramédicale, sociale, éducative) en établissement scolaire ou sur le lieu de vie.
Il existe des SESSAD spécialisés dans l’accompagnement de différents handicaps :
- SAFEP (Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce) : ce service propose un suivi des enfants de 0 à 3 ans porteur d’une déficience auditive et visuelle graves.
- SSEFIS (Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire) : ce service propose un suivi des enfants de plus de 3 ans porteur d’une déficience auditive grave.
- SAAAIS (Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire) : ce service propose un suivi des enfants de plus de 3 ans porteur d’une déficience visuelle grave.
- SSAD (Service de Soins et d’Aide à Domicile) : ce service propose un suivi pour les personnes polyhandicapées présentant une déficience motrice et mentale sévère ou profonde.
Etablissements médico-sociaux
EEAP : Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
Public(s) concerné(s) : enfants et adolescents polyhandicapés jusqu’à l’âge de 20 ans.
Mission(s) : L’établissement propose une prise en charge médicale, rééducative, sociale pour les enfants atteints par un polyhandicap avec déficience motrice et/ou mentale sévère. L’accueil se fait souvent sous forme d’internat.
IEM : Institut d’Education Motrice
Public(s) concerné(s) : enfants et adolescents présentant un handicap moteur jusqu’à l’âge de 20 ans.
Mission(s) : L’IEM est une structure d’accueil pour les jeunes qui présentent une déficience motrice ou physique importante. Son équipe pluridisciplinaire propose un accompagnement pour favoriser l’intégration sociale, familiale et scolaire.
IES : Institut Education Sensorielle
Public(s) concerné(s) : des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans avec une déficience sensorielle (auditive ou visuelle), avec des troubles et handicaps associés.
Mission(s) : L’institut accueillent des jeunes aveugles et sourds afin de les accompagner dans leur projet de vie en tenant compte de leur vie sociale, leur intégration, leur scolarisation et leur projet professionnel.
IME : Institut Médico-Educatif
Public(s) concerné(s) : enfants à partir de 3 ans et adolescents jusqu’à l’âge de 20 ans, en situation de handicap avec une déficience intellectuelle.
Mission(s) : Ils prennent en charge ce jeune public en tenant compte de leurs soins, leur rééducation et leur scolarité. Chaque IME dispose des spécificités d’accompagnement et l’orientation vers un établissement sera faite en fonction du type de handicap et des troubles associés.
L’accompagnement du jeune peut être réalisé sous forme d’accueil en internat, semi-internat ou temps partagé avec l’école.
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Les IME sont composés de :
- IMP : Médico-Pédagogiques
Ils assurent les soins et l’enseignement pour les enfants de l’âge de 3 ans jusqu’à l’adolescence. -
SIPFP : Sections d’Initiation et de Première formation Professionnelle
(Ancien IMPro Instituts Médico-Professionnel)
Ils assurent la réalisation des soins, la scolarité et l’accompagnement au projet professionnel en milieu ordinaire ou protégé, pour les adolescents jusqu’à 20 ans (et au-delà au titre de l’Amendement CRETON).
ITEP : Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques
Public(s) concerné(s) : enfants, adolescents ou jeunes adultes avec des troubles du comportement impactant leur socialisation et leur accès aux apprentissages et à la scolarité.
Mission(s) : L’enseignement du jeune peut être réalisé sous forme d’accueil de jour, en internat, semi-internat. Les interventions de l’ITEP se déroulent au sein de l’établissement médico-social et l’établissement scolaire qui accueille le jeune.
L’équipe pluridisciplinaire propose des soins, une aide éducative et pédagogique.
Pour les adultes
Services médicaux sociaux
SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Public(s) concerné(s) : personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Mission(s) : Le SAAD est un prestataire de services d’aides à domicile qui propose de l’aide pour les actes de la vie quotidienne avec l’intervention d’auxiliaire de vie, d’aide-ménagère. Il favorise l’autonomie, le maintien à domicile et le lien social.
(non soumis à une notification MDPH)
SAVS : Service d’Aide à la Vie Sociale
Public(s) concerné(s) : personne adulte en situation de handicap.
Mission(s) : Ce service propose un accompagnement pluriprofessionnel sur le lieu de vie de la personne adulte en situation de handicap. L’équipe éducative et sociale va soutenir et accompagner le projet de vie de la personne au niveau social, scolaire ou professionnel pour favoriser son autonomie et son maintien à domicile.
SPASAD : Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile
Public(s) concerné(s) : personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Mission(s) : Ce service offre à la fois la mise en place de soins infirmiers et des aides à domicile par une même équipe. Il rassemble les missions assurées par un Service de soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour favoriser le maintien et l’autonomie des personnes fragiles vivant à domicile.
(non soumis à une notification MDPH)
SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile
Public(s) concerné(s) : personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Mission(s) : Ce service propose des soins d’hygiène et des soins techniques à domicile réalisés sur prescription médicale et pris en charge par l’assurance maladie.
(non soumis à une notification MDPH)
SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
Public(s) concerné(s) : personnes adultes en situation de handicap.
Mission(s) : Le SAMSAH offre le même accompagnement que le SAVS et propose en plus un suivi médical et paramédical destinées aux adultes en situation de handicap.
Etablissements médico-sociaux
Accueil Familial
Public(s) concerné(s) : personnes âgées et personnes adultes en situation de handicap.
Mission(s) : Il s’agit d’un accueil au sein du domicile d’un particulier nommé « accueillant familial », moyennant une rémunération.
(non soumis à une notification MDPH)
ACT : Appartements de Coordination Thérapeutique
Public(s) concerné(s) : personnes ou familles en situation de fragilité psychologique, sociale ou financière nécessitant un soutien au parcours de soins.
Mission(s) : Les ACT sont des appartements d’hébergements individuels et temporaires qui proposent une prise en charge du parcours de santé et de vie, coordonnée par une équipe médico-sociale.
(non soumis à une notification MDPH)
CAJ : Centre Accueil de Jour
Public(s) concerné(s) : personnes âgées atteintes de maladie chronique ou en perte d’autonomie.
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Mission(s) : Le CAJ reçoit des personnes à la journée et propose un accompagnement socio-éducatif et des loisirs. Il a pour objectif de favoriser le maintien de l’autonomie et le bien-être physique et moral des personnes accompagnées.
(non soumis à une notification MDPH)
ESRP : Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle
Ou CRP : Centre de Rééducation Professionnel
Public(s) concerné(s) : personnes situation de handicap avec RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaire de la loi handicap OETH (Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé). Pour plus d’information, rendez-vous sur notre page « Vie professionnelle ».
Mission(s) : L’ESRP est un établissement médico-social qui propose des stages et des formations destinés à la ré/insertion professionnelle des personnes en situations de handicap souhaitant obtenir une formation qualifiante, pouvant être rémunérée.
EHPAD : Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Public(s) concerné(s) : personnes âgées de plus de 60 ans et personnes de moins de 60 ans sur dérogation.
Mission(s) : L’EHPAD propose un hébergement permanent ou un accueil temporaire pour une personne âgée en perte d’autonomie pouvant nécessiter de soins et d’aides dans les actes de la vie quotidienne. L’établissement propose une prise en charge pluridisciplinaire et des prestations de services. Selon sa dépendance, la personne peut bénéficier d’aides financières pour ses soins.
(non soumis à une notification MDPH)
ESAT : Etablissements ou Services d’Aide par le Travail
Public(s) concerné(s) : adultes en situation de handicap ne pouvant pas travailler en milieu ordinaire.
Mission(s) : Ces structures proposent des activités professionnelles diverses dans le but de contribuer au projet de vie. Leurs équipes sont pluridisciplinaires pour offrir un accompagnement éducatif et médico-social. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « Vie professionnelle » de notre site internet.
FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé
Public(s) concerné(s) : adultes en situation de handicap et dépendants.
Mission(s) : Le FAM est un établissement d’hébergement pour des adultes dont la situation de grande dépendance nécessite une aide pour les actes de la vie quotidienne, les soins médicaux et les loisirs.
FV/FO : Foyer de Vie / Foyer Occupationnel
Public(s) concerné(s) : adultes en situation de handicap disposant d’une certaine autonomie.
Mission(s) :
Ce Foyer propose un hébergement aux adultes disposant d’une certaine autonomie, mais n’étant pas en capacité de réaliser une activité professionnelle. Des activités et loisirs sont proposées aux personnes accueillies à la journée ou en internat.
FH : Foyer d’Hébergement
Public(s) concerné(s) : travailleurs en situation de handicap.
Mission(s) :
L’établissement est un lieu de vie non médicalisé qui héberge et accompagne les travailleurs en situation de handicap, souvent associé à un ESAT.
GEM : Groupes d’Entraide Mutuelle
Public(s) concerné(s) : personnes en situation de handicap et leurs proches.
Mission(s) :
Ces sont des associations qui permettent de créer du lien entre les personnes concernées touchées par une pathologie psychiatrique.
L’ensemble des activités et temps de rencontres est organisé par les personnes elles-mêmes dans un principe de pair aidance pour favoriser l’inclusion sociale.
(non soumis à une notification MDPH)
Concept de pair aidance : elle repose sur une entraide entre personnes touchées ou ayant été touchées par une même maladie.
LAM : Lits d’Accueil Médicalisés
Public(s) concerné(s) : adultes sans domicile fixe atteints de pathologies lourdes et chroniques.
Mission(s) :
L’établissement sanitaire dispense des soins médicaux et paramédicaux et de l’éducation thérapeutique patient. Il aide également à la mise en place du projet de vie des patients en proposant un accompagnement social personnalisé. L’équipe est pluridisciplinaire et la structure assure les soins 24h/24.
(non soumis à une notification MDPH)
LHSS : Lits Halte Soins Santé
Public(s) concerné(s) : adultes sans domicile fixe en grande précarité.
Mission(s) :
L’établissement héberge des personnes en grande précarité dont l’état de santé psychique ou somatique nécessite des soins ne pouvant être assurés dans la rue.
L’équipe pluridisciplinaire aide à l’élaboration d’un projet de vie personnalisé et assure les soins 24h/24. (non soumis à une notification MDPH)
MAS : Maison d’Accueil Spécialisé
Public(s) concerné(s) : adultes en situation de handicap très dépendante.
Mission(s) :
La MAS est un établissement d’hébergement pour adultes très dépendants pour les actes de la vie quotidienne, les soins médicaux et les loisirs.
SAJ : Service d’Accueil de Jour
Public(s) concerné(s) : adultes en situation de tout handicap.
Mission(s) :
Ce service propose un temps d’accueil pour participer à des activités et travailler un projet de vie personnalisée. Il s’adresse à des personnes ayant une certaine indépendance dans la vie de groupe.
UEROS : Unité d’Evaluation de Réentraînement d’Orientation Sociale et Professionnelle
Public(s) concerné(s) : adultes en situation de handicap lié à un traumatisme crânien ou une lésion cérébrale acquise.
Mission(s) :
L’unité coordonne les parcours de soins et de vie des personnes cérébrolésées après une évaluation complète de leurs besoins. Elle aide à l’élaboration d’un projet de vie quotidienne, de vie sociale, d’un parcours scolaire et professionnel.
USLD : Les Unités de Soins de Longue Durée
Public(s) concerné(s) : personnes âgées de plus de 60 ans.
Mission(s) : Ces structures sanitaires d’hébergement accueillent des patients nécessitant une prise en charge et une surveillance médicale 24h/24. Elles sont souvent associées à un hôpital.
(non soumis à une notification MDPH)
Autres établissements
CADA : Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile
Public(s) concerné(s) : demandeurs d’asile.
Mission(s) : Le CADA propose un accompagnement administratif, social et un hébergement pour les personnes demandeurs d’asile et en attente de régularisation de leur statut de réfugié.
(non soumis à une notification MDPH)
CSAPA : Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
Public(s) concerné(s) : personnes dépendantes ou à risque de consommation de substances psychoactives.
Mission(s) : L’équipe pluridisciplinaire du CSAPA propose un accompagnement thérapeutique, éducatif et social aux personnes présentant une problématique d’addiction.
(non soumis à une notification MDPH)
Pour les enfants et les adultes :
Accueil temporaire en établissement
Public(s) concerné(s) : enfants et aux adultes en situations de handicap.
Mission(s) :
Cet accueil est réalisé sur des temps à la journée ou avec hébergement. Il peut faire l’objet de périodes de répit pour les proches aidants.
Autres Dispositifs :
En cas de rupture de prise en charge médico-sociale et de situations complexes, il est possible de solliciter les Communautés 360, les Dispositifs d’Appui à la Coordination Occitanie (DAC) ou les Équipes Relais Handicaps Rares (ERHR).
Pour plus d’informations, rdv sur notre page Structures d’appui.
Pour les situations en attente ou sans solution, deux dispositifs peuvent être activés :
RAPT : Réponse Accompagnée Pour Tous
La RAPT a été initiée à la suite du rapport Denis Piveteau Zéro sans solution publié en 2014.
La mission est d’apporter des solutions à toute personne enfant et adulte en situation de handicap qui se retrouve sans solution ou en rupture de parcours médico-social.
Suite à une coordination pluridisciplinaire, un plan d’accompagnement global adapté au projet de vie est proposé à la personne concernée.
Pour solliciter la RAPT, il est nécessaire de contacter la MDPH/MDA au sein de laquelle le dossier de la personne concernée est en cours.
PCPE : Pôle de compétences à prestations externalisées
