Accès aux soins

Protection universelle maladie (Puma) PUMA

Depuis 2016, la PUMA vient faciliter l’accès aux soins en remplaçant la CMU et en garantissant à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge de ses frais de santé. La PUMA tend à une simplification des démarches en supprimant le statut d’ayant droit et en permettant une continuité des droits même en cas de changement de situations familiales ou géographiques.

Complémentaires de santé

La PUMA ne permet pas de rembourser intégralement les frais liés aux soins. Pour être remboursé du reste à charge, il est possible de souscrire à une complémentaire santé (mutuelle, assurance prévoyance).

Les remboursements sont variables selon le type de complémentaire ou le contrat souscrit par le bénéficiaire.

Depuis 2016, une complémentaire santé peut être financée par l’employeur à hauteur de 50% du forfait mensuel.

• Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
  
  

  Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, la CMU-C et l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ont été remplacées par la complémentaire santé solidaire (CSS). Elle vise à faire profiter aux personnes en dessous d’un certain seuil de revenu des avantages d’une complémentaire santé, sans participation financière ou via une participation maîtrisée.

• Aide Médicale d’Etat (AME)
  
  

  L’Aide Médicale d’Etat est un dispositif permettant l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière. Elle est accordée pour un an renouvelable sous condition de résidence et de ressources.

• Accès aux soins pour personnes étrangères :
  
  

  Pour toute personne porteuse d’une maladie rare résidant sur le territoire européen, le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) peut être sollicité pour vous renseigner sur les dispositifs et les procédures d’accès aux soins.

Prise en charge des transports

Il existe des modalités de prise en charge pour les transports des personnes qui nécessitent un transport afin de se rendre à une consultation et un examen médical et paramédical. Il est nécessaire avoir une prescription médicale à remettre aux transporteurs de votre choix.

Pour connaître toutes les conditions et démarches nécessaires, vous pouvez vous renseigner sur le site de l’assurance maladie de votre département.

Des prises en charge spécifiques liées au transport peuvent être proposées :

• Pour les personnes concernées par une maladie rare :
  La prise en charge du transport est acceptée pour tout déplacement vers le centre expert en lien avec la maladie rare.
• Pour les personnes en attente d’un diagnostic :
  Dans cette situation, l’assurance maladie peut accorder une prise en charge pour une hospitalisation programmée, un trajet en ambulance ou un trajet dont la distance est supérieure à 150km (sur accord préalable). La règle du centre de référence le plus proche du domicile s’applique sauf si cela est médicalement justifié.

Le bon de transport doit préciser le nom du centre de référence maladies rares où le bénéficiaire doit se rendre.

En savoir plus :
Infographie MRIS : se déplacer en transports

Prise en charge des médicaments

Selon les Cahiers d’Orphanet : vivre avec une maladie rare en France » de 2021 :

« Les médicaments utilisés pour la prévention ou le traitement de maladies rares (MR) sont peu nombreux : actuellement 449 médicaments ont des indications pour les MR et ont obtenu une Autorisation de mise sur le marché (AMM) en Europe et/ou aux États-Unis ».

Une liste des médicaments pour les maladies rares a été élaborée et mis à disposition par Orphanet.

Depuis 2021, l’assurance maladie a mis en place deux dispositifs spécifiques pour les traitements liés aux maladies rares :

• L'accès précoce concerne les médicaments destinés aux patients qui ont un besoin thérapeutique non couvert. Le traitement prescrit doit être innovant dans la cadre de maladie d’une maladie rare, grave, invalidante. Une demande d’autorisation de mise sur le marché et de prise en charge financière de droit commun doit être initiée par le laboratoire proposant ce traitement.
• L'accès compassionnel concerne les médicaments destinés aux patients ayant un besoin thérapeutique non couvert. Toutefois, ces types de traitement ne sont pas destinés à une autorisation de mise sur le marché sur le territoire français et peuvent ne pas être nécessairement innovants. Cette démarche nécessite l’accord de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament).

Les médecins ont désormais la possibilité de proposer la mise en place de ces deux dispositifs qui permettent la prise en charge des traitements par l’assurance maladie.

Plus d’informations sont également disponibles dans les Cahiers Orphanet « Vivre avec une maladie rare en France » dans la rubrique « Médicaments orphelins » ainsi que sur la Fiche Pratique réalisée par Alliance Maladies Rares en Juin 2022.
Vous trouverez également 3 autres fiches ressources sur le parcours du médicament sur le site d’Alliance Maladies Rares.

Affection Longue Durée (ALD)

Une Affection Longue Durée peut être accordée pour une pathologie rare ou chronique par la Sécurité Sociale. Elle permet une prise en charge à 100% des frais de santé.

Il existe une liste des pathologies à ALD disponible sur le lien suivant.

Le formulaire de demande d’ALD doit être effectué par un médecin généraliste ou spécialiste. L’ALD peut être attribuée sur une durée variant de 2 et 10 ans. A terme, il est nécessaire de la renouveler selon la même procédure.

Selon le type d’ALD, le bénéficiaire pourra être exonéré du ticket modérateur et de l’avance de frais pour ses soins ou ses médicaments.

Ils ne prennent pas en compte les frais liés aux dépassements d’honoraires, la participation de 1 euro, le forfait hospitalier et les soins liés à une autre pathologie.

À noter : La caisse nationale de l’assurance maladie a mis en place une cellule nationale maladies rares. Celle-ci propose un appui technique aux médecins conseils pour la gestion des demandes de prise en charge en ALD pour les maladies rares.

En savoir plus :

Fiche pratique de France Assos Santé « Le régime des affections de longue durée »

Affection Longue Durée et maladies chroniques sur le site de l’Assurance Maladie

Autres prises en charge

Des prises en charge spécifiques des frais de santé existent selon les pathologies rares. Cela est le cas par exemple des agénésies dentaires liées à une maladie rare. L’organisme de protection sociale de votre patient peut être contacté afin de connaitre les modalités de prises en charge financière possible.